Politique de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 18 mars 2024
La présente politique de propriété intellectuelle décrit les droits et obligations relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés disponibles sur la plateforme Offermariner, accessible à l'adresse offermariner.life. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions énoncées ci-dessous.
1. Propriété des contenus de la plateforme
L'ensemble des contenus publiés sur la plateforme Offermariner, y compris, sans s'y limiter, les textes, exercices, modules pédagogiques, illustrations, enregistrements audio, vidéos, interfaces graphiques, bases de données et logiciels sous-jacents, constituent des œuvres protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'Offermariner ou sont utilisés sous licence accordée par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification, traduction, représentation publique ou exploitation commerciale, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
1.1 Contenus pédagogiques
Les ateliers, exercices interactifs, listes de vocabulaire, fiches de révision, enregistrements et tout autre matériel didactique mis à disposition sur la plateforme sont élaborés par Offermariner ou ses partenaires pédagogiques. Leur accès est accordé à titre personnel et non exclusif, uniquement aux fins d'apprentissage individuel dans le cadre des services souscrits.
1.2 Logiciels et interfaces
Le code source, les algorithmes, les interfaces utilisateur, les scripts et les composants techniques de la plateforme sont protégés en tant qu'œuvres logicielles. Aucune ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou tentative d'extraction du code source n'est autorisée.
2. Marques et identité visuelle
Le nom Offermariner, le logo associé, les slogans, les dénominations de produits et services, ainsi que tout autre signe distinctif utilisé sur la plateforme sont des marques appartenant à Offermariner ou utilisées sous licence. Ces marques ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées sans consentement écrit explicite.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d'entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux réglementations applicables.
3. Contenus soumis par les utilisateurs
3.1 Licence accordée à Offermariner
Lorsque vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur la plateforme - notamment des réponses à des exercices, des commentaires, des contributions à des espaces collaboratifs ou des fichiers téléversés - vous accordez à Offermariner une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, adapter, diffuser et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration de la plateforme.
3.2 Garanties de l'utilisateur
En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes titulaire des droits nécessaires sur ce contenu ou disposez des autorisations requises pour le partager ;
- ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers ;
- ce contenu ne contient pas de données confidentielles appartenant à des tiers sans leur consentement explicite.
3.3 Responsabilité de l'utilisateur
Offermariner ne saurait être tenu responsable des contenus soumis par les utilisateurs. Toute réclamation relative à un contenu publié par un utilisateur doit être adressée directement à l'utilisateur concerné. Offermariner se réserve le droit de retirer tout contenu qui lui serait signalé comme portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
4. Procédure de signalement d'atteinte aux droits
Si vous estimez qu'un contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification écrite à Offermariner en fournissant les informations suivantes :
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
- une description précise de l'œuvre ou de l'élément dont vous revendiquez la propriété ;
- l'identification claire du contenu litigieux présent sur la plateforme et son emplacement ;
- une déclaration attestant que vous êtes titulaire des droits en cause ou agissez pour le compte du titulaire ;
- une déclaration attestant de la bonne foi de votre signalement.
Les notifications doivent être transmises à l'adresse électronique suivante : contact@offermariner.life. Offermariner s'engage à traiter toute notification dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.
5. Utilisations autorisées
Dans les limites définies par la présente politique et par les conditions générales d'utilisation de la plateforme, les utilisateurs sont autorisés à :
- accéder aux contenus pédagogiques auxquels ils ont souscrit, à des fins d'apprentissage personnel ;
- télécharger ou imprimer des ressources expressément désignées comme téléchargeables, pour un usage strictement personnel et non commercial ;
- partager des liens vers des pages publiques de la plateforme, sans reproduction du contenu lui-même.
Toute utilisation non expressément autorisée est réputée interdite.
6. Contenus tiers
La plateforme peut intégrer ou référencer des contenus, outils ou ressources appartenant à des tiers. Ces éléments demeurent soumis aux conditions de propriété intellectuelle définies par leurs titulaires respectifs. Offermariner ne revendique aucun droit sur ces éléments et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur exactitude.
7. Absence de cession de droits
Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme constituant une cession, un transfert ou une renonciation à quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit au profit de l'utilisateur. L'accès à la plateforme et à ses contenus ne confère qu'un droit d'utilisation limité, personnel et révocable, tel que défini dans les présentes.
8. Modifications de la politique
Offermariner se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter Offermariner par les moyens suivants :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse électronique | contact@offermariner.life |
| Adresse postale | 2200 Rue Léon-Harmel, Québec, QC G1N 4L2, Canada |
| Téléphone | +1 519 743-3684 |