Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 février 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Offermariner ou de l'utiliser. En accédant à notre site web, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

« Plateforme » désigne le site web, les applications et tous les services numériques proposés par Offermariner, accessibles via le domaine offermariner.life.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, exercices, modules pédagogiques, outils interactifs et toute autre ressource disponible sur la plateforme.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, ateliers, exercices, outils collaboratifs et ressources pédagogiques proposés par Offermariner.
« Abonnement » désigne tout accès payant aux services ou à une partie des services de la plateforme.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Offermariner. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de votre connexion.

Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation et acceptez les présentes conditions en son nom.

3. Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour utiliser la plateforme, vous devez :

Être âgé d'au moins 16 ans, ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur selon la législation applicable dans votre pays de résidence.
Disposer d'une connexion internet fonctionnelle et d'un équipement compatible.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.

3.2 Création de compte

Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Offermariner de tout accès non autorisé à votre compte.

Un seul compte par utilisateur est autorisé, sauf accord écrit préalable d'Offermariner. La création de comptes multiples à des fins abusives est strictement interdite.

3.3 Disponibilité du service

Offermariner s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements imprévus peuvent temporairement rendre la plateforme inaccessible. Offermariner ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus pédagogiques, participer aux exercices et ateliers, et utiliser les outils collaboratifs mis à votre disposition.

4.2 Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit de :

Reproduire, distribuer, vendre, louer, prêter ou sous-licencier tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable d'Offermariner.
Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs ou réseaux liés à la plateforme.
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible dans la plateforme.
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
Perturber ou interrompre le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui l'hébergent.
Utiliser des systèmes automatisés (robots, scripts, aspirateurs de données) pour accéder à la plateforme sans autorisation préalable.
Contourner les mesures de protection technique ou les restrictions d'accès mises en place par Offermariner.
Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, haineux, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'Offermariner

L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les textes, images, vidéos, modules pédagogiques, interfaces graphiques, logos, marques, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive d'Offermariner ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Offermariner.

5.2 Licence d'utilisation

Offermariner vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus de la plateforme et les utiliser dans le cadre strictement personnel et éducatif prévu par les présentes conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.

5.3 Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur la plateforme (commentaires, réponses, travaux, etc.), vous accordez à Offermariner une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration des services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

6. Conditions financières

6.1 Tarification

Certains services de la plateforme sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Offermariner se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

6.2 Paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités indiquées sur la plateforme lors de la souscription. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir des moyens de paiement valides. Offermariner peut faire appel à des prestataires de services de paiement tiers ; les transactions sont soumises aux conditions de ces prestataires.

6.3 Remboursements

Les conditions de remboursement sont précisées lors de la souscription à chaque service. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou décision discrétionnaire d'Offermariner.

6.4 Renouvellement

Les abonnements à durée déterminée peuvent être renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement selon les modalités indiquées sur la plateforme.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez les pratiques qui y sont décrites.

Offermariner s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.

8. Liens et contenus tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Offermariner n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

L'accès à des sites tiers via des liens présents sur la plateforme se fait à vos propres risques. Offermariner vous encourage à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusions de garantie

La plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Offermariner ne garantit pas que la plateforme répondra à toutes vos attentes, sera exempte d'erreurs, ou que les résultats obtenus grâce à son utilisation seront exacts ou fiables.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Offermariner ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme ou les services.
Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération.
Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis la plateforme.
Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis via la plateforme.
Toute erreur ou omission dans le contenu de la plateforme.

9.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme et des conséquences de vos actions sur celle-ci. Vous vous engagez à indemniser Offermariner contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation abusive de la plateforme.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte en contactant Offermariner à l'adresse contact@offermariner.life. La résiliation de votre compte n'entraîne pas de remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire.

10.2 Suspension ou résiliation par Offermariner

Offermariner se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :

Violation des présentes conditions d'utilisation.
Comportement frauduleux, abusif ou portant préjudice à d'autres utilisateurs ou à Offermariner.
Non-paiement des sommes dues.
Décision commerciale ou technique d'Offermariner, notamment en cas de cessation d'activité ou de modification substantielle des services.

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation de votre compte, votre droit d'accès à la plateforme et aux services cesse immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges) demeureront en vigueur.

11. Modifications des conditions

Offermariner se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, Offermariner s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur la plateforme, courriel, etc.).

Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Offermariner concernant votre utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait qu'Offermariner ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé d'Offermariner.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable d'Offermariner. Offermariner peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

12.5 Force majeure

Offermariner ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau, actes gouvernementaux, conflits armés ou toute autre cause de force majeure.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Offermariner par les moyens suivants :

Adresse postale : 2200 Rue Léon-Harmel, Québec, QC G1N 4L2, Canada
Adresse électronique : contact@offermariner.life
Téléphone : +1 519 743 3684

Offermariner s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.